Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Mallow Pop Atelier
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Mallow Pop Atelier auprès de consommateurs.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bougies, fondants parfumés, crèmes de cire et autres créations proposées sur la boutique.
2. Identité du vendeur
Mallow Pop Atelier
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
15 rue Félix Pyat
66600 Rivesaltes
France
E-mail : contact@mallowpopatelier.com
SIREN : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
Immatriculation au RNE : [À COMPLÉTER]
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective.
Les créations Mallow Pop Atelier étant fabriquées artisanalement, de légères différences de couleur, forme, décoration ou finition peuvent apparaître d’une création à l’autre.
Les photographies sont présentées de manière aussi fidèle que possible.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le régime de TVA applicable sera indiqué conformément à la situation fiscale de l’entreprise.
5. Commande
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur la boutique au moment de la commande.
La commande est traitée après validation du paiement.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé et une solution ou un remboursement lui sera proposé conformément à la réglementation applicable.
8. Livraison
Les zones desservies, modalités, frais et informations relatives aux délais sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur la boutique.
9. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Les modalités d’exercice de ce droit, de retour des produits et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de Mallow Pop Atelier.
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à la législation applicable.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Mallow Pop Atelier
E-mail : contact@mallowpopatelier.com
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser sa réclamation à Mallow Pop Atelier.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mallow Pop Atelier.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DE LA BOUTIQUE]
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les dispositions des présentes CGV ne privent pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.